Taxe assainissement (1700 euro)

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Taxe assainissement (1700 euro)

Message par François le Mer 17 Mai - 19:23

bonjours a toute et a tous

la communauté de commune nous relance pour la taxe d'assainissement, j'ai repris contact avec l'avocat nous allons nous aussi relancer la procédure

il faudrait vous faire connaitre sur ce poste en donnant: nom et no de téléphone ou mail pour définir le nombre de personne qui veulent lancer cette procédure " pour la première taxe on était 26 " nous avons 15 jours pour se rassembler .

seul les propriétaire qui on reçu cette taxe peuvent lancer une procédure juridique,concernant le montant de cette procédure le nombre de personne en définira le prix "exemple pour 26 personnes environ 200 / 250 euro " a savoir que la communauté a abandonne pour la première taxe.

le bureau asl

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taxe de 1700 euro

Message par François le Mer 17 Mai - 20:17

bodet/costerousse

asl.lesbuis@gmail.com

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par HeleneSamy le Jeu 18 Mai - 0:09

Bonjour,

Nous avons aussi reçu la nouvelle taxe et souhaiterions également relancer la procédure.
Famille DRIDI - FAURIE

Par contre, si nous réussissons à faire invalider cette taxe, la mairie pourra-t-elle encore à nouveau nous renvoyer une nouvelle taxe ou c'est la dernière fois ? Si non peut-on les faire condamner pour abus ?

Il ne faudrait pas que l'on finisse par payer le montant de la taxe en frais de procédure...

HeleneSamy

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 7:24


1/ Bodet/costerousse    asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/
5/
6/
7/

Merci de faire un copier/coller de la liste pour que cela plus facile a lire ^^


Je sais qu'il y a d'autres personnes qui vont suivre car ils m'ont appelé hier soir
François combien de temps nous avons pour réunir le max de monde?

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 7:26

HeleneSamy a écrit:Bonjour,

Nous avons aussi reçu la nouvelle taxe et souhaiterions également relancer la procédure.
Famille DRIDI - FAURIE

Par contre, si nous réussissons à faire invalider cette taxe, la mairie pourra-t-elle encore à nouveau nous renvoyer une nouvelle taxe ou c'est la dernière fois ? Si non peut-on les faire condamner pour abus ?

Il ne faudrait pas que l'on finisse par payer le montant de la taxe en frais de procédure...

Je suis tout a fait d'accord avec toi, il faudrait demandé à l'avocat?

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 7:29

François a écrit:bonjours a toute et a tous

la communauté de commune nous relance pour la taxe d'assainissement, j'ai repris contact avec l'avocat nous allons nous aussi relancer la procédure

il faudrait vous faire connaitre sur ce poste en donnant: nom et no de téléphone ou mail pour définir le nombre de personne qui veulent lancer cette procédure " pour la première taxe on était 26 " nous avons 15 jours pour se rassembler .

seul les propriétaire qui on reçu cette taxe peuvent lancer une procédure juridique,concernant le montant de cette procédure le nombre de personne en définira le prix "exemple pour 26 personnes environ 200 / 250 euro " a savoir que la communauté a abandonne pour la première taxe.

le bureau asl



Francois; faudrait il pas centraliser la photocopie ou par mail de la taxe reçu avec enveloppe, le plus rapidement possible pour ceux qui veulent continuer?

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Cyril_G le Jeu 18 Mai - 7:32

1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/
6/
7/

Cyril_G

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par thierry et chrystele le Jeu 18 Mai - 10:00

Re : TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par GRIVOLAT le Jeu 18 Mai - 10:07

Bonjour

Ok pour nous pour continuer mais si au final la maire nous la renvoie chaque année et qu'en fin de compte il faut la payer, cela nous reviendra quand même très cher !

M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël
lydie.mathon@yahoo.fr

Merci beaucoup


GRIVOLAT

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par HeleneSamy le Jeu 18 Mai - 10:58

Je pense que cette fois-ci il faudrait aller jusqu'au bout et faire condamner la mairie à nous rembourser les frais de procédure.

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 11:02

Ce n'est pas la mairie mais la communauté de commune

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 11:03

Re : TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël lydie.mathon@yahoo.fr
7/
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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par casimir le Jeu 18 Mai - 11:54

Bonjour,

Nous souhaitons nous joindre également en espérant que cette fois ce sera la dernière fois qu'on fera appel à un avocat pour cette taxe injuste!

famille CASIMIR casimirnicolas@hotmail.com

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taxe de 1700 euro

Message par François le Jeu 18 Mai - 13:00

bonjour

cette fois ci nous passons pas par un arrangement à l'amiable, on va en justice directement.

je pense qu'une fois la décision prise par la justice la mairie ne pourra plus nous relancer "si on gagne bien sur" mais je vais le faire confirmer par notre avocat

si vous pouvez m'envoyer la taxe en pièce jointe sur le mail de l' asl : asl.lesbuis@gmail.com je ferais le dossier pour l'avocat.

francois

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par vergonzanne le Jeu 18 Mai - 14:27

bonjour,

Alors moi je ne l'ai pas encore recu, si je la recois dans plus de 15 jours j'ai plus recours?
Et je croyais qu'on avait demande des dommages et interets pour la première intervention ?
Et je croyais quand prenant une assurance juridique ou pouvait peut etre espere ce faire rembourser une partie des frais notaire?

merci de m eclairer

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par François le Jeu 18 Mai - 16:43

bonjour

non on a plus de 15 jours ,1 mois en faite mais il faut réunir tout le monde avec tout les documents et prévoir une réunion avec notre avocat .

donc pour les personnes qui le reçoive plus tard vous avez un mois mais une fois la procédure lance vous pouvez plus rejoindre le "groupe" mais vous pouvez lancer une procédure seul et donc a vos frais .

le principe de se regrouper et de mutualise la chose et donc de réduire les frais


pas de dommage et intérêt car pas de procès

oui certaine assurance prenne en charge il faut se rapproche de votre assurance

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Yvan payraud le Jeu 18 Mai - 17:29

Nous Nous joignons aussi a la procédure. Famille payraud montat

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 18 Mai - 17:50

TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël lydie.mathon@yahoo.fr
7/ Famille payraud montat
8/
9/
10/

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par casimir le Ven 19 Mai - 21:24

Bonsoir,

Dans la dernière liste de personnes participantes , notre nom n'apparaît pas! Peut-être est-ce le cas pour d'autres personnes?

casimir

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Claperon le Sam 20 Mai - 7:47

Bonjour merci de nous rajouter à la liste stp pour la démarche contre la communauté de commune
Famille claperon/roux

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Sam 20 Mai - 8:16

TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël lydie.mathon@yahoo.fr
7/ Famille payraud montat
8/ Famille casimir
9/ Famille claperon/roux
10/
11/
12/
13/
14/
15/
16/
17/


Petite info pour ma part:
J'aide François sur le forum. Je reprends des listes comme sur ce post pour la taxe pour que ce soit plus claire ....
Merci de faire un copier coller de la liste et d'y rajouter votre nom.

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Franck le Sam 20 Mai - 18:25

Re : TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/Famille ROZENAC - franckrozenac@laposte.net - 06 79 94 16 83

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Mar 23 Mai - 9:11

TAXE ASSAINISSEMENT
1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com
2/ Famille DRIDI - FAURIE
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05
6/M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël lydie.mathon@yahoo.fr
7/ Famille payraud montat
8/ Famille casimir
9/ Famille claperon/roux
10/Famille ROZENAC - franckrozenac@laposte.net - 06 79 94 16 83
11/ Famille Imbert
12/ Famille Journel
13/
14/
15/
16/
17/


Petite info pour ma part:
J'aide François sur le forum. Je reprends des listes comme sur ce post pour la taxe pour que ce soit plus claire ....
Merci de faire un copier coller de la liste et d'y rajouter votre nom.

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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par François le Mer 24 Mai - 17:06

1/ Bodet/costerousse asl.lesbuis@gmail.com envoie taxe ok
2/ Famille DRIDI - FAURIE envoie taxe ok
3/ Famille Delarbre
4/ Famille Gourdon envoie taxe ok
5/ Famille CLEMENT - thierry.clement47@sfr.fr - 06 11 32 00 05 envoie taxe ok
6/M. et Mme GRIVOLAT Jean-Noël lydie.mathon@yahoo.fr envoie taxe ok
7/ Famille payraud montat
8/ Famille casimir envoie taxe ok
9/ Famille claperon/roux
10/Famille ROZENAC - franckrozenac@laposte.net - 06 79 94 16 83
11/ Famille Imbert envoie taxe ok
12/ Famille Journel
13/ famille astier envoie taxe ok
14/ famille verrier envoie taxe ok
15/famille luguin envoie taxe ok

ps pour les personnes qui n'ont pas encore envoyé leur taxe pensez a le faire merci

François
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Re: Taxe assainissement (1700 euro)

Message par Laurent le Jeu 25 Mai - 9:01

Hello François, je viens de te l'envoyer par mail.

Bye
Laurent

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